Protection des données

Protection des données

Version : 23/05/2018

Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre page Internet. La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes vos données commerciales est un facteur important dont nous tenons compte dans nos procédures commerciales. Nous vous donnons ici des informations détaillées sur les conditions de traitement de vos données.

ORGANISME COMPÉTENT À L’ART. 4 AL. 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE L’UE (RGPD)

Entreprise : STEINEL Normalien AG
Adresse : Winkelstraße 7, 78056 Villingen-Schwenningen
Téléphone : +49 7720 6928-0
Fax : +49 7720 6928-965
Courriel : info@steinel.com

ORGANISME COMPÉTENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nom: Dr. Ralf W. Schadowski
Entreprise : STEINEL Normalien AG

Adresse : Winkelstraße 7, 78056 Villingen-Schwenningen
Téléphone : +49 7720 6928-0
Fax : +49 7720 6928-965
Courriel : datenschutz@steinel.com

§ 1 BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
  1. Dès que nous avons obtenu de la personne concernée son consentement à laisser ses données personnelles entrer dans un processus de traitement, la base juridique en vigueur est l’art. 6, al. 1 lit. A du Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) de l’UE.
  2. Si le traitement des données personnelles est requis pour la réalisation d’une commande, dont l’une des parties est la personne concernée, c’est l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD qui constitue la base juridique. C’est également le cas pour les processus de traitement requis dans le cadre de l’application de mesures précontractuelles.
  3. Dès qu’un traitement des données personnelles est requis pour remplir une obligation juridique à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est l’art. 6, al. 1; lit. c du RGPD.
  4. Lorsque les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne morale requièrent le traitement de données personnelles, la base juridique est l’art. 6, al. 1; lit. d du RGPD.
  5. Si le traitement est requis pour préserver des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur les intérêts du premier, alors la base juridique est l’art. 6, al. 1; lit. f du RGPD.
§ 2 SUPPRESSION DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
  1. Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la raison ayant justifié leur stockage devient caduque.
  2. Un stockage peut par ailleurs avoir lieu lorsque ce dernier a été prévu par le législateur européen ou national dans le cadre des directives, lois ou autres prescriptions juridiques de l’Union Européenne, auxquelles est soumis le responsable.
  3. Un blocage et une suppression des données peut également avoir lieu si les règles mentionnées font que le délai de stockage arrive à échéance, à moins qu’il existe une nécessité de prolonger le stockage des données pour la conclusion ou la réalisation d’une commande ou d’une relation contractuelle.
§ 3 INFORMATION ÜBER DIE ERHEBUNG PERSONENBEZOGENER DATEN
  1. Nous vous informons ci-après des conditions de prélèvement des données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données personnelles sont toutes les données prélevées qui vous concernent personnellement, telles que votre nom, votre adresse, vos adresses électroniques et vos comportements d’achat.
  2. Lors de votre prise de contact avec nos services par courriel ou via notre formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous transmettez (adresse électronique et le cas échéant, vos noms et numéros de téléphone) afin de pouvoir répondre à vos questions. Nous supprimons les données concernées dans ce contexte lorsque leur stockage n’est plus requis ou en limitons le traitement s’il existe des obligations légales de stockage.
  3. Si nous avons recours à des prestataires de services mandatés pour l’accomplissement de fonctions précises ou que nous souhaitions utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous communiquons ci-dessous les informations détaillées sur les processus respectifs. Nous vous précisons alors aussi les critères établis en termes de durée de stockage.

Prélèvement des données personnelles lors d’une visite de notre site Internet
Si vous ne faites que visiter notre site Internet à titre informatif, autrement dit que vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous communiquez par ailleurs aucune information, nous ne prélevons alors que les données personnelles transmises par votre navigateur à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous devons prélever les données suivantes, requises d’un point de vue technique, afin de permettre l’affichage de notre site Internet et de garantir à ce dernier la stabilité et la sécurité (la base juridique sur ce point est l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD) :

  • Adresse IP
  • Nom d’hôte
  • Date et heure de la demande
  • Décalage horaire par rapport à l’heure de référence ou Greenwich Mean Time (GMT)
  • Contenu de la requête (page concrète)
  • État d’accès /Code du statut HTTP
  • de la quantité des données respectivement transmises
  • Site Internet d’où provient la requête (référant)
  • Les pages que vous avez effectivement consultées sur notre site Internet
  • Navigateur : Type, version et langue paramétrée
  • Système d'exploitation : Type et version
  • En cas d’activation de JavaScript par ailleurs :

    • Résolution d’écran
    • Intensité des couleurs
    • Dimensions de la fenêtre du navigateur
    • Plug-ins de navigateur installés

Utilisation de cookies

  1. En plus des données déjà mentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. On entend par cookies de petits fichiers textes affectés et stockés sur le disque dur du navigateur que vous utilisez et grâce auxquels un flux d’informations est acheminé vers l’emplacement occupé par le cookie. Les cookies ne peuvent ni exécuter des programmes ni transmettre des virus. Ils servent de manière générale à rendre les offres Interne plus conviviales et plus efficaces.
  2. Ce site Internet utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le mode de fonctionnement sont expliqués ci-après :
    • cookies transitoires (voir a)
    • cookies persistants (voir b)

    a) Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement quand vous refermez le navigateur. Cela concerne notamment les cookies spécifiques à la session. Ils sauvegardent ce que l’on appelle un identifiant de session, lequel permet d’affecter diverses interrogations posées à votre navigateur dans la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous vous revenez sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous refermez votre navigateur.

    b) Les cookies persistants sont supprimés automatiquement au bout d’un temps imparti, variable selon les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de sécurité de votre navigateur.

    c) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur conformément à vos souhaits et refuser par exemple d’accepter des cookies tiers ou même tous les cookies. Les dits « cookies tiers » sont des cookies installés par un tiers, donc pas en fait par le site Internet où l’on se trouve actuellement. Nous tenons toutefois à vous signaler que toutes les fonctions de ce site Internet risquent alors de ne plus pouvoir être utilisées.
§ 4 AUTRES FONCTIONS ET OFFRES DE NOTRE SITE INTERNET
  1. Hormis une utilisation purement informative de notre site Internet, nous pouvons vous proposer différentes prestations que vous pouvez utiliser, si elles vous intéressent. Pour ce faire, vous devez en principe saisir d’autres données personnelles, que nous utilisons pour fournir les prestations respectives et pour lesquelles prévalent les bases juridiques mentionnées précédemment.
  2. Nous recourons en partie à des prestataires de services externes pour le traitement de vos données. Nous les sélectionnons et les mandatons soigneusement. Ils s’engagent à respecter nos consignes et font l’objet de contrôles réguliers.
  3. Dès que nos prestataires ou partenaires ont leur siège dans un État situé hors de l’espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette situation dans notre descriptif d’offre.
§ 5 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Nous vous expliquons ci-après vos droits en tant que personne concernée, conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous pouvez à tout moment faire valoir ces droits et pour ce faire, vous adresser directement à nos services. À partir du moment où vous revendiquez ces droits auprès de nos services, nous procédons à l’examen approfondi de votre demande, en tenant compte des exigences et restrictions légales applicables dans ce contexte. Il se peut que nous soyons amenés à revenir vers vous pour de plus amples informations. Nous vous expliquerons de manière exhaustive les résultats obtenus lors de notre contrôle ainsi que la procédure mise en place pour répondre à vos questions. Il est alors possible que nous ne soyons pas capables de répondre complètement à vos attentes de la manière souhaitée.

Cela ne doit pas vous empêcher de faire valoir vos droits ou de nous questionner à ce sujet; Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions.

  1. Droit à l’information
    Vous avez le droit d’exiger de nous à tout moment des informations, afin de savoir si des données vous concernant ont été traitées par nos services et si oui, lesquelles l’ont été. Cela inclut également des informations collectées à des fins de traitement pour les destinataires à qui nous avons divulgué des données vous concernant, la durée de stockage prévue et les renseignements relatifs à l’origine de ces données, sous réserve que vous ne nous ayez pas fourni vous même ces dernières. Vous avez par ailleurs le droit de recevoir une copie gratuite des données personnelles vous concernant stockées par nos services. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs adéquats pour l’établissement d’autres copies de ce document.
  2. Droit à la rectification
    Vous avez le droit d’exiger que nous procédions à la rectification des données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Cela inclut également le droit à compléter les données personnelles incomplètes.
  3. Droit à la suppression
    Vous avez le droit d’exiger que nous procédions à la suppression des données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Si nous sommes amenés à publier des données vous concernant, nous nous engageons par là même également, dans le cadre du « droit à l’oubli » et conformément à l’art. 17, al. 2 du RGPD, à transmettre tous les liens vers ces données, ainsi que les copies ou duplicatas correspondant à ces données, aux responsables du traitement de ces données personnelles publiées qui en feraient la demande, en tenant compte des technologies et des couts de mise en œuvre correspondant à votre souhait de suppression.
  4. Droit à la limitation du traitement des données
    Vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement des données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Un traitement de ces données ne peut ensuite être possible que sur votre accord explicite ou à quelques rares fins définies légalement.
  5. Droit à la contestation du traitement des données personnelles
    Sachant que nous nous fondons sur la pesée des intérêts pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer un recours contre le traitement de ces dernières. Cela est notamment le cas si ce traitement n’est pas requis dans le cadre de la réalisation d’un contrat avec vous même, ce que nous allons vous présenter dans la description suivante des fonctions respectives. Pour l’exercice d’un tel droit à la contestation, nous vous remercions de nous exposer les raisons qui vous amènent à contester notre manière de procéder au traitement de vos données personnelles. En cas de contestation argumentée, nous vérifions les faits en présence puis, soit arrêtons ou adaptons le traitement de vos données, soit en poursuivons le traitement en vertu de raisons impérieuses et légitimes. Vous pouvez naturellement contester à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d’analyse des données. Si vous refusez la publicité, vous pouvez nous en informer via les modes de contact mentionnés plus haut.
  6. Droit à contester une autorisation relative à la protection des données
    Si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données, vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment. Une telle contestation influence la recevabilité du traitement de vos données personnelles, une fois que vous l’avez exprimée à notre encontre.
  7. Droit à la portabilité des données
    Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous avons converties dans un format structuré et courant, lisible par les machines, à des fins de portabilité à un autre responsable. Cela inclut aussi si vous le souhaitez, et en tenant compte des possibilités techniques disponibles, que nous les transférions directement à un autre responsable.
  8. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
    Vous avez aussi le droit de déposer à tout moment une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre traitement de vos données personnelles.
  9. Prise de décision automatique, profilage inclus
    Vous avez le droit d’être informé de l’existence d’une prise de décision automatique, profilage inclus, conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas-là, des informations pertinentes sur la logique mise en œuvre ainsi que sur la portée et les effets visés d’un tel traitement des données sur la personne concernée.
§ 6 INTÉGRATION D’AUTRES SERVICES DE TIERS
  1. Sur ce site Internet, nous intégrons également des offres de contenus et de services de prestataires tiers, telles que des vidéos ou des typographies. En utilisant de ces offres, nous pouvons vous offrir une meilleure expérience d’utilisation sur notre site Internet. Cela sert notre propre intérêt de l’analyse, l’optimisation et l’augmentation de l’activité de notre site Internet. La base juridique encadrant l’utilisation de ces offres est l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD.
  2. Pour de plus amples informations sur les objectifs et l’étendue du prélèvement des données et sur leur traitement par les éditeurs de plug-ins, veuillez consulter les déclarations de protection des données de ces prestataires communiquées ci-après. Vous obtiendrez ainsi de plus amples informations sur vos droits dans ce domaine et vos possibilités de paramétrages pour protéger votre sphère privée.

    a) WiredMinds
    (1) Ce site Internet utilise les services d’analyse d’Internet de WiredMinds (www.wiredminds.de) pour évaluer les accès d’utilisateur sur ce site Internet.

    (2) On utilise pour cette évaluation ce que l’on appelle des web beacons. Il s’agit de graphiques invisibles qui permettent d’enregistrer votre adresse IP. Les informations suivantes sont notamment communiquées lors d’un processus à plusieurs étages,  Le nom et l’origine de l’entreprise visitée, la date de la visite, la valeur (profondeur) des recherches, le moteur de recherches, les informations de routage. Une version abrégée de votre adresse IP est utilisée et enregistrée.

    (3) Vous pouvez contester l’analyse Internet par WireMinds via le lien suivant : wm2.wiredminds.de/track/cookie_mgr.php?mode=dont_track_ask&websitesel=0634f42012043dfe&lang=en

    (4) Informations du prestataire tiers : wiredminds GmbH, Lindenspürstraße 32, 70176 Stuttgart ; notes de protection des données : www.wiredminds.de/en/privacy-statement

    b) Google Fonts

    (1) We use the fonts ("Google Fonts") from the provider Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
    Privacy statement: www.google.com/policies/privacy
    Opt-Out: adssettings.google.com/authenticated

    c) Google Analytics
    (1) Ce site Internet utilise Google Analytics, service d'analyse Internet de la Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes stockés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont en principe transmises à un serveur de Google situé aux USA, où elles sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, l’adresse IP de Google est toutefois abrégée au sein des pays de l’Union Européenne ou dans d’autres États signataires du traité sur l’espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google situé aux USA. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’en améliorer l’utilisation, pour compiler des rapports sur les activités de ce site Internet et fournir à l’exploitant de ce dernir d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site Internet et de l’Internet en général.

    (2) L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas cumulée à d’autres données de Google.

    (3) Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en procédant au paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation. Nous tenons toutefois à vous signaler que dans ce cas, de nombreuses fonctions de la page Internet concernée risquent de ne plus pouvoir être utilisées dans leur totalité. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie, concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, disponible en téléchargeant et en installant le plug-in de votre navigateur suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

    (4) Ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées en version abrégée. Une identification des utilisateurs est ainsi exclue. Dès que des données prélevées vous concernant permettent de vous identifier, une telle identification est donc immédiatement exclue et les données personnelles sont ainsi supprimées sans attendre.

    (5) Pour les cas exceptionnels où des données personnelles seraient transmises aux USA, la société Google est soumise à la Privacy Shield de l’UE et des USA, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

    (6) Informations sur un prestataire tiers : Google Dublin, Google Irlande Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 1 4361001
    Conditions d’utilisation : www.google.com/analytics/terms/fr.html
    Vue d’ensemble de la protection des données : www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html 
    Déclaration de protection des données : www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

    d) YouTube videos
    (1) Nous avons intégré des vidéos YouTube à notre offre en ligne, qui sont enregistrées sur www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site Internet. Ces dernières sont intégrées au « mode avancé de protection des données », c’est à dire qu’aucune donnée sur vous même en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos. Les données figurant à l’alinéa 2 ne sont transmises que si vous visionnez les vidéos. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.

    (2) Lorsque vous allez sur le site Internet, YouTube est aussitôt informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Internet. De plus, les données mentionnées au § 3 de cette déclaration sont communiquées. Cela se produit que YouTube propose un compte utilisateur auquel vous pouvez vous connecter ou qu'il n’en propose pas. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont affectées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient affectées à votre profil par YouTube, vous devez vous déconnecter avant l’activation du bouton. YouTube stocke vos données sous forme de profil d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, de recherche de marché et / ou d’aménagement de services conformes aux besoins de son site Internet. Une telle évaluation se produit en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité conforme aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous bénéficiez d’un droit de contestation contre la constitution de ce profil d’utilisateur et vous devez le cas échéant vous adresser à YouTube afin de l’exercer.

    (3) Pour de plus amples informations sur les objectifs et l’étendue du prélèvement des données et sur leur traitement par YouTube, veuillez consulter les déclarations de protection des données. Vous obtiendrez ainsi de plus amples informations sur vos droits et vos possibilités de paramétrages pour protéger votre sphère privée: YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA, représenté par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland; www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Google procède aussi au traitement de vos données aux USA et est cosignataire de la Privacy-Shield en vigueur dans l’UE et aux USA, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.